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Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-40 du 20 janvier 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié.
1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 14 décembre 2022 ;
Vu ... er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 14 décembre 2022 ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2023-40 du 20 janvier 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-353 du 7 mai 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Luc Maggiacomo en date ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Luc Maggiacomo en date ... Arrêté Ministériel n° 2020-353 du 7 mai 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-107 du 17 février 2005 portant dissolution de l'association dénommée " Amicale des Retraités et Anciens de la Force Publique et de la Sûreté Publique de la Principauté de Monaco ".
en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est dissoute l'association dénommée " Amicale des Retraités et Anciens de la Force Publique et de la Sûreté Publique de la ... en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est dissoute l'association dénommée " Amicale des Retraités et Anciens de la Force Publique et de la Sûreté Publique de la ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-190 du 8 avril 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 95-155 du 25 avril 1995 fixant la dispensation du modafinil.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;
Vu la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;
Vu la loi n° 1 ... Arrêté Ministériel n° 2022-190 du 8 avril 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 95-155 du 25 avril 1995 fixant la dispensation du modafinil. ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-206 du 18 mars 2003 interdisant à l'établissement
dénommé "Black Diamond" de se livrer à une activité de restauration
mesures d'hygiène applicables aux locaux où se préparent des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2003 ... mesures d'hygiène applicables aux locaux où se préparent des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2003 ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-402 du 1er août 2007 portant dissolution de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS ET DROITS DES MONEGASQUES"
écrits confirment l'intention de troubler la paix publique et d'alimenter dans la population l'hostilité et le rejet à l'encontre d'une catégorie de personnes (des étrangers travaillant en Principauté), au ... écrits confirment l'intention de troubler la paix publique et d'alimenter dans la population l'hostilité et le rejet à l'encontre d'une catégorie de personnes (des étrangers travaillant en Principauté), au ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-464 du 28 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministérieln° 95-493 du 4 octobre 1995 autorisant une société pharmaceutique à exercer sesactivités dans de nouveaux locaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie ;
Vu la demande formulée par le laboratoire des Granions ;
Vu les avis de la Direction de l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie ;
Vu la demande formulée par le laboratoire des Granions ;
Vu les avis de la Direction de l ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-12 du 15 janvier 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "Ecomarché"
mesures d'hygiène applicables aux locaux où se préparent des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2000 ;
Arrêtons ... des mesures d'hygiène applicables aux locaux où se préparent des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2000 ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-622 du 3 août 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 87-629 du 3 décembre 1987 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute.
Médecins ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 ... Médecins ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-574 du 21 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-373 du 31 juillet 2013 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe en association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-409 du 14 août 1998 abrogeant l'arrêté ministériel n° 97-285 du 23 mai 1997
stagiaire au Centre Hospitalier Princesse Grace, sont abrogées.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ... un Attaché de Direction stagiaire au Centre Hospitalier Princesse Grace, sont abrogées.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-402 du 28 juillet 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-755 du 4 novembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-176 du 4 avril 2013 portant retrait d’une autorisation d’ouverture d’un établissement pharmaceutique vétérinaire en ce qui concerne la distribution en gros de médicaments vétérinaires
correctives aux écarts constatés ne permettent pas de lever les risques pour la santé publique et animale, en ce qui concerne l’activité de distribution en gros de médicaments vétérinaires ;
Arrêtons ... correctives aux écarts constatés ne permettent pas de lever les risques pour la santé publique et animale, en ce qui concerne l’activité de distribution en gros de médicaments vétérinaires ;
Arrêtons ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-659 du 1er octobre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-459 du 2 juillet 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral en association.
sa profession en association ;
Vu la requête formulée par Mme Alicia Redondo Martin ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ... sa profession en association ;
Vu la requête formulée par Mme Alicia Redondo Martin ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ...